Ce que contient le plan logement

Ce que contient le plan logement

Enfin une bonne logique pour la fiscalité sur les terrains à bâtir !

 

Par contre, nous sommes déçus pour le PTZ et le PINEL dont les nouvelles conditions vont avoir des conséquences sur l'offre induisant la montée des prix.

 

Inversion de la fiscalité pour le foncier


"Les propriétaires fonciers ont aujourd'hui intérêt à garder leur terrain 22 ans pour ne pas payer d'impôt sur la plus-value. Nous allons inverser cela, car il y a partout du foncier qui ne demande qu'à être libéré", avait affirmé Jacques Mézards sur Cnews. Cette inversion va se concrétiser sous la forme d'un abattement fiscal exceptionnel pour les terrains vendus avant 2020. "Il sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre", a précisé le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie.

 

Par ailleurs, pour les entreprises, le taux réduit d'imposition de 19% sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera "prorogé et étendu".

 

Prolongations du PTZ et du Pinel

 

 

Comme annoncé par Jacques Mézard récemment, le PTZ et le Pinel seront reconduits pour quatre ans, mais en étant recalibrés. Ainsi le dispositif Pinel sera "recentré sur les zones A, Abis et B1 sur 4 ans", tandis que le PTZ "ciblera les zones A, Abis et B1" sur la même période, avec une "souplesse de transition sur la zone B2 durant l'année 2018", a-t-il précisé. Par ailleurs, pour "soutenir la revitalisation des secteurs détendus, notamment les villes moyennes", le PTZ dans l'ancien à rénover sera "recadré sur les zones B2 et C pour une durée de quatre ans".